Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hymneofficieldroitsdelenfant.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Contact : hodeofficiel@gmail.com 04.77.74.38.07
Adresse : 7 rue du 8 Mai 1945 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
Identification de l’entreprise : HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Adresse postale : 7 rue du 8 Mai 1945 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Directeur de la publication : Matéo COLAS – Contact : Matéo COLAS.
Hébergeur : Mise sur Orbite 1 rue Chaïm Soutine 18000 BOURGES 02 18 81 01 33
Délégué à la protection des données : Matéo COLAS – hodeofficiel@gmail.com
Conception du site : WY-Creations site internet 24 rue de Clichy 75009 Paris 06.37.08.64.90 projets@wy-creations.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hymneofficieldroitsdelenfant.fr/.
HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hymneofficieldroitsdelenfant.fr/.
HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. s’engage à sécuriser au mieux le site https://hymneofficieldroitsdelenfant.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, HODE, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 751637232, est en activité depuis 12 ans. Installée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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